Raison sociale : NB Design
Adresse : 662 RUE DES JONCHERES , BAT I 69730, GENAY
N° de siret : 98165021100015
N° de TVA : FR90981650211
Identifiant du metteur sur le marché :
Éléments d’ameublement : FR370280_10HRVD
Emballages ménagers : FR370280_01LUJP
Reprise 1 : 1
Description : NB Design est une entreprise française dans le domaine du canapé qui propose des modèles uniques, personnalisables et au gout du jour afin de satisfaire les attentes d'un marché grandissant. Notre objectif ? Offrir un canapé design de qualité et répondant au besoin de chacun de nos clients. Retrouvez nous sur cette page afin de découvrir nos actualités quotidiennes.
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Modes de livraison :
Conditions de reprise : La reprise dite « 1 pour 1 » d’un produit usagé pour l’achat d’un produit neuf équivalent suppose un produit équivalent à celui acheté quant à son type, sa forme et son poids. (par exemple un canapé 3 places pour un canapé 3 places etc…) Cependant et afin de faciliter la mise en place de cette reprise le client devra respecter les conditions suivantes : – Lors de la validation de la commande sur le site, le client devra signaler via l’onglet « message » du site son intention de bénéficier de cette reprise sans frais au point de livraison. A cet effet il devra expressément porter à la connaissance de la société son intention de faire reprendre un produit équivalent. – Le bien devra être emballé afin de couvrir l’entièreté du meuble et ainsi éviter toute détérioration lors du transport. A défaut d’une telle diligence, les produits usagés transportables sans protection ne seront pas repris par le prestataire transporteur. Le client sera alors invité, s’il désire s’en séparer, à se rendre sur le site eco-mobilier.fr afin de trouver un point de tri ou de recyclage partenaire proche de son domicile. En outre, la société NB Design pourra refuser la reprise d’un produit lorsque celui-ci présente un risque pour la sécurité ou la santé du personnel, du fait d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation conformément à l’article R
Modalités de retour : ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION – RETOUR 8.1 Rétractation Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles, le délai ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit. Le client peut exercer sont droit sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi qui restent à sa charge. Le client devra informer la société NB Design, avant l’expiration du délai de 14 jours, de sa décision de rétractation en lui retournant le formulaire mis à sa disposition en annexe des présentes CGV, ou via tout autre support dénué d’ambiguïté manifestant sa volonté non équivoque de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client. Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, la société NB Design est tenue de rembourser les sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. 8.2 Limites à la rétractation Le client est dûment informé que les biens retournés dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation devront être dans leur emballage d’origine et dans un état identique à celui lors de la livraison, c ‘est à dire non tachés, et sans traces de salissures pouvant les rendre impropre à leur re-commercialisation éventuelle. Par ailleurs, le client est également informé que sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature et le fonctionnement du bien, de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le client et jusqu’à la restitution de celui-ci par la société NB Design, ainsi que de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans leur emballage. Dans l’hypothèse ou les produits seraient endommagés, salis ou incomplets, la société NB Design se réserve le droit, en fonction de l’état du produit réceptionné, et à charge pour le client de faire son affaire des frais de retour, soit de refuser la reprise, soit d’appliquer une retenue sur le remboursement à hauteur de 30% du prix initialement payé