Lukmebel
Qui sommes nous?
Raison sociale : Lukmebel sp. z o. o.
Adresse : Piotra Potworowskiego , 19E 63-600, Kępno
N° de siret : 0000681623
N° de TVA : PL8943106957
Identifiant du metteur sur le marché :
Éléments d’ameublement : FR400533_10QSSG
Emballages ménagers : FR400533_01ABRR
Description : Politique de confidentialité des données à caractère personnel
LUKMEBEL
I. Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles :
Lukmebel sp.z o.o., Piotra Potworowskiego 19E, 63-600 Kępno/Pologne, Numéro TVA Intracommunautaire: PL8943106957, e-mail: vente-unique@lukmebel.pl
II. Généralités
1. La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).
2. Nous utilisons les mesures techniques requises par la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel pour empêcher la collecte et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles envoyées électroniquement.
3. Le Responsable du traitement veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées, et s'assure en particulier que les données collectées par lui sont :
- traitées conformément à la loi, de manière équitable et transparente pour la personne concernée ;
- collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes et non traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces fins ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
- correctes et mises à jour si nécessaire ;
- conservées sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles ces données sont traitées ;
- traitées de manière à assurer une sécurité adéquate des Données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal, contre une perte, une destruction ou des endommagements accidentels par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
III. Base juridique du traitement de vos données personnelles
1. Nous vous informons par la présente de la base légale du traitement des données que nous effectuons. Si la base légale n'est pas mentionnée séparément dans la déclaration de protection des données, le traitement pour une ou plusieurs des finalités indiquées ci-dessous est effectué sur la base des dispositions légales indiquées dans chaque cas :
a) L'exécution de nos prestations (en particulier pour l'exécution du contrat) ou pour l'exécution de mesures précontractuelles, qui a lieu à votre demande (art. 6 lit. b) du RGPD.),
b) L’exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6 lit. c) du RGPD),
c) La protection de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d'un tiers (art. 6 lit. f) du RGPD),
d) soit, si vous nous avez donné votre consentement, sur la base de ce consentement (art. 6 lit. a) du RGPD).
IV. Vos droits concernant les données personnelles
1. Vos disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en oeuvre et, plus précisément, du fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc.).
2. Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.
3. Le droit d’accès :
Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
4. Le droit de rectification :
Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
5. Le droit d’opposition :
Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » de LUKMEBEL, pourvu que cet intérêt ne soit pas « impérieux ».
6. Droit à l’effacement :
Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l'expiration du délai de conservation annoncé lors de la collecte de vos données.
Lorsque vos données font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur l'intérêt légitime (non impérieux) de LUKMEBEL, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Il vous suffit de nous de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d'opposition au traitement.
7. Droit à la portabilité :
Ce droit vous permet de demander l'obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. Nous avons l'obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que LUKMEBEL.
8. Droit à la limitation :
Ce droit est un droit complémentaire à certains des autres droits exposés ci-avant. En cas de doute sur la légalité de l'un de nos traitements, ce droit vous permettrait de demander à nos équipes ne plus traiter vos données, cependant sans les effacer.
9. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur l’utilisation de vos données personnelles par LUKMEBEL.
10. Si vous pensez que nous traitons vos données personnelles illégalement, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle. En France, c'est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et son site Internet est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr/.
V. Durée de conservation et de suppression de vos données personnelles
1. Nous ne conserverons vos données qu'aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement. Nous conservons vos données collectées dans le cadre du traitement des contrats jusqu'à l'expiration de la garantie légale ou contractuelle éventuelle et des droits de garantie. A l'expiration de ce délai, nous conservons les informations relatives à la relation contractuelle requises par le droit commercial et fiscal pendant les périodes spécifiées par la loi. Pendant cette période (régulièrement dix ans à compter de la conclusion du contrat), les données ne seront retraitées qu'en cas de contrôle par l'administration fiscale. En ce qui concerne d'autres buts poursuivis par nous, veuillez prendre en considération la durée des règlements suivants.
Télécharger les Conditions générales de vente
Les produits vendus par ce Marchand dont le pays d'expédition n'est pas la France ne sont pas éligibles à une déduction de TVA.
Expédition et modalités de retour
Modes de livraison :
- France Métropolitaine : Livraison sur RDV devant votre maison ou au pied de votre immeuble
Modalités de retour : Politique de retour LUKMEBEL 1. Le Client consommateur dispose, conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour exercer auprès du Vendeur son droit de rétractation à compter de la date de réception du Produit ou du retrait du Produit (par lui ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui). 2. Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la date où le Consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du Produit. Dans le cas d'un Contrat de Vente, qui : - porte sur plusieurs Produits commandés par le Consommateur au moyen d’une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir le jour suivant le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier Produit, - est composé d'un bien en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation commence à courir le jour suivant le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, 3. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique vente-unique@lukmebel.pl. 4. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire. 5. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 6. En cas de rétractation du contrat conclu à distance, le contrat est considéré comme annulé. 7. Effets de la rétraction: En cas de rétractation du contrat de la part du client, LUKMEBEL lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LUKMEBEL) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où LUKMEBEL est informé de la décision de rétractation du contrat. 8. LUKMEBEL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. 9. LUKMEBEL peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 10. Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à LUKMEBEL (ou, le cas échéant, à la personne habilitée par LUKMEBEL à réceptionner le bien) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué à LUKMEBEL sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. LUKMEBEL organise l’expédition de retour pour les clients. 11. Les frais de retour sont couverts par le vendeur. 12. Le produit doit être neuf et retourné dans son emballage d'origine. Tous produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage anormal autre qu’un simple essai ne sera pas repris et ne fera l’objet d’aucun remboursement. 13. Adresse de retour : Lukmebel sp. z o.o ul Rakowska 1. 63-645 Łęka Opatowska (Pologne) 14. Le client est responsable pour la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Donc, si le client souhaite encore exercer le droit de rétractation, il n’utilisera pas les produits pendant le délai de rétractation afin qu’ils ne perdent pas de leur valeur et qu’ils restent intacts. Si la qualité des produits est altérée, si les produits retournés sont incomplets et/ou si les principes mentionnés dans cet article ne sont pas respectés, LUKMEBEL se réserve formellement le droit de refuser les articles retournés et/ou d’exiger une indemnité pour toute perte de valeur. 15. Le client ne peut exercer le droit de rétraction pour : 1) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; Modèle de Formulaire de Rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l'attention de Lukmebel sp. z o.o ul Rakowska 1. 63-645 Łęka Opatowska (Pologne) vente-unique@lukmebel.pl Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation des services (*) ci-dessous : _______________________________________________________ _______________________________________________________ Commandé le (*) _______________________________________________________ Reçu le (*) _______________________________________________________ Nom du/des consommateur(s) : _______________________________________________________ Adresse du/des consommateur(s) : _______________________________________________________ Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) _______________________________________________________ Date (*) Rayez les mentions inutiles. _______________________________________________________
